Intervention de Nicole Roth
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarit :
Nous avons mesuré un tel taux, à partir des données de 2005 : nombre d'agréments accordés par les conseils généraux et nombre d'assistantes maternelles effectivement en exercice. Ce taux s'est un peu amélioré. Mais nous rencontrons toujours un peu de difficulté lorsque nous nous adressons aux conseils généraux qui ne comptabilisent pas forcément les agréments qui ne sont pas effectifs. Tout dépend de leur gestion. Les agréments sont délivrés pour quatre ans, et le tri n'est peut-être pas fait. On ignore ainsi largement où sont les agréments dormants qui permettraient de dégager des capacités d'accueil ?
