Intervention de Rolande Ruellan

Je reviens aux questions posées par Mme la rapporteure.

Selon des données de la CNAF, 65 % seulement des places de crèche sont occupées. Des crèches vont s'ouvrir au sein des hôpitaux. À Paris, chaque arrondissement est responsable de ses crèches mais peut les ouvrir aux habitants des territoires limitrophes. Est-ce suffisant ? Dans le rapport d'il y a deux ans, nous avions souligné que les CAF fonctionnent en guichet ouvert : quand une collectivité décide de créer une crèche, elle demande de l'argent à la CAF, qui le lui donne. Qui peut se lancer dans une telle opération ? Les communes qui en ont les moyens. On a donc l'impression que les CAF aident les plus riches, ce qui peut expliquer qu'il y ait des places disponibles dans certaines communes et des besoins dans d'autres.

Faut-il verser les aides financières aux structures plutôt qu'aux familles ? La crèche est la forme de garde la plus coûteuse. Chaque fois que l'on peut trouver une autre solution, il faut la privilégier. La garde par des assistantes maternelles n'est pas excessivement coûteuse. Il faudrait certainement prévoir des espaces où celles-ci puissent se rassembler dans la journée avec les enfants qu'elles gardent. Cela constituerait des sortes de mini-crèches beaucoup moins onéreuses que de véritables crèches.

Même si les plafonds ont été desserrés de façon importante, toutes les prestations regroupées sous le label PAJE sont modulables, à l'exception du CLCA, qui est distribué sans conditions de ressources.

On pourrait imaginer d'ouvrir le COLCA à des familles d'un ou deux enfants. Mais le dispositif a été jugé trop court et peu attractif puisqu'il englobe le congé de maternité – qui est de six mois pour le troisième enfant.

Quant à l'impact de la réforme sur la natalité, c'est une question à un million d'euros ! Nous savons que les deux conditions sont les facilités de garde et de logement puisque le différentiel qui subsiste entre le nombre d'enfants souhaité et celui que l'on a tient à ces considérations.