Intervention de François Baroin

Oséo a en effet acquis une expérience de gestion, pour le compte de l'État ou de collectivités régionales, de fonds de garantie à destination des PME, et cela en relation avec toutes les banques. Nous sommes un établissement de place, et nous disposons déjà de dispositifs techniques et informatiques nous permettant de gérer cette nouvelle garantie très simplement et à faible coût.

À ce jour, deux banques sont intéressées. D'autres examinent la question de près, la clientèle étudiante pouvant évidemment être intéressante à fidéliser.

Pour pouvoir prétendre à ces prêts, il faut être régulièrement inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur, avoir moins de 28 ans, posséder la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union ou justifier de cinq années de résidence consécutives sur le territoire. L'originalité, c'est qu'il n'y a pas de conditions de ressources ni de caution parentale. Le remboursement peut être différé, la durée maximum est de dix ans. L'État garantit 70 %, 30 % restent à la charge des banques. Le montant plafond est de 15 000 euros.