Intervention de Christian Piotre

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 est le cadre temporel d'une réforme visant, d'une part, à mettre en oeuvre les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale portant sur les missions, et d'autre part à tirer les conséquences de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation et le mode de fonctionnement du ministère. Mais si les conclusions du Livre blanc fixent un cap, la révision générale des politiques publiques – RGPP – se construit jour après jour. Aussi, la mise en oeuvre de la LPM ne sera pas figée, mais devra intégrer au fur et à mesure les résultats de la RGPP.

D'un point de vue fonctionnel, le projet de loi de programmation militaire représente un enjeu majeur en termes de réallocation des ressources. L'évolution des effectifs et la modernisation de l'organisation permettront en effet de renforcer les équipements et la préparation opérationnelle des forces.

La mise en oeuvre de cette programmation et le succès de la réforme sont tout d'abord conditionnés par ce que nous appelons la « manoeuvre » des ressources humaines.

Celle-ci revêt en premier lieu une dimension quantitative. La réduction des effectifs, fixée à 54 000 postes, hors externalisations, portera pour 75 % sur le soutien et l'administration générale et pour 25 % sur l'opérationnel – conformément aux conclusions du Livre blanc. Il s'agit donc de mettre en oeuvre une déflation d'environ 8 000 postes par an, qui concernera à 75 % les personnels militaires et les personnels civils à 25%.

Mais il nous faut aussi donner à cette manoeuvre un contenu qualitatif. Tel est bien le but des trente-sept projets élaborés dans le cadre de la RGPP, qui permettent de préciser par grande fonction ou par grande organisation quels sont les postes à supprimer. Les chiffres ont bien sûr été établis pour 2009, et ils doivent l'être pour 2010 et 2011 d'ici fin mars. C'est un travail exigeant, que nous devrons poursuivre sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation.

Enfin, il ne faut pas oublier la dimension individuelle : les personnes confrontées à la réforme ont besoin de savoir quel est leur avenir – conservation ou non de leur poste, maintien ou non de l'organisme auquel elles appartiennent, et, éventuellement, reclassement ou reconversion.

Cette manoeuvre des ressources humaines est un pilier essentiel de la réforme. La quasi-totalité des instruments juridiques nécessaires à sa conduite sont aujourd'hui réunis. Le ministre de la défense devrait signer dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures le plan d'accompagnement des restructurations, regroupant l'ensemble des mesures : législatives, réglementaires et parfois conventionnelles – hormis celles qui figurent dans le projet de loi de programmation ainsi que dans le projet de loi, porté par le secrétaire d'État à la fonction publique, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels.

Les armées comme les grands services, ou même le ministère ne peuvent régler seuls les problèmes. C'est pourquoi nous nous inscrivons résolument dans une démarche interministérielle, qui nous permet de rechercher des solutions au sein des autres administrations et des autres fonctions publiques.

La deuxième clé de la réussite réside dans les ressources financières.

Le projet anticipe 3,66 milliards d'euros de ressources exceptionnelles sur l'ensemble de la période de programmation, dont 1,6 milliard d'euros en 2009. Nous avançons progressivement dans la concrétisation des recettes d'origine immobilière. Nous sommes davantage préoccupés par les recettes devant provenir de la cession de fréquences, du fait de la complication des procédures.

Toutefois, des faits nouveaux sont intervenus depuis l'élaboration du projet de loi et auront un impact dès 2009 : le plan de relance apporte des ressources qui n'étaient pas prévues et qui auront des effets sur le maintien en condition opérationnelle, sur les équipements, sur l'amélioration de l'entretien de notre patrimoine immobilier et sur la recherche. Alors que nous avions un report de charges légèrement supérieur à 2 milliards d'euros et des perspectives de report de crédits de 1,7 milliard d'euros, notre entrée en gestion va être améliorée par l'emploi de 500 millions d'euros directement au profit de la réduction du report de charges de 2008 vers 2009.

Tels sont à mes yeux les principaux enjeux, monsieur le président.