Intervention de Christian Lajoux

96 % des demandes d'admission en ALD sont acceptées de même que 98 % des demandes de renouvellement en ALD. Il faut garder à l'esprit qu'il y a une rémunération spécifique de 40 euros par an pour le médecin d'un patient pris en charge dans le cadre des ALD.

Sur quels leviers faut-il agir ? D'abord, sur l'entrée et sur la sortie des ALD. L'approche actuelle est-elle la plus efficiente ? Ensuite, sur le respect par le médecin de l'ordonnance bizone. Enfin, et cela nous semble essentiel, sur le bon usage, ou plutôt le juste usage, du médicament.

Les industriels sont très attachés à cette notion de « juste usage » : le bon médicament à la bonne personne dans les bonnes conditions d'utilisation et de prise en charge. Voilà pourquoi nous insistons sur la nécessité de respecter les éléments de l'ordonnance bizone.

Nous réclamons depuis des mois, voire des années, la rationalisation du système des ALD. Nous constatons que la Haute Autorité de santé – la HAS – n'a pas apporté de solution, malgré une longue réflexion. Elle propose bien aujourd'hui trois hypothèses de travail, mais celles-ci ne modifient pas la situation des ALD. Nous constatons également que le Gouvernement vient d'accorder – pour la troisième fois – le report de la révision des protocoles du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009.

Je veux rester dans le cadre d'une réflexion prospective et stratégique. Néanmoins, tout récemment, on a vu que les questions de la prise en charge en ALD avaient fait l'objet d'un large débat. Cela nous préoccupe, en raison de la nécessité qu'il y a à agir dans ce domaine. Mais il ne faut pas se méprendre : nous avons une légitimité d'industriels et pas une légitimité de politiques ni d'acteurs décisionnaires dans un tel cadre.