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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 10 juillet 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Si c'est considéré comme un acte médical, cela rentre dans le cadre de l'assurance.

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