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Intervention de Pierre-Louis Bras

Réunion du 10 juillet 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre-Louis Bras :

Les infirmières appelées à intervenir dans le cadre du programme Sophia doivent avoir accès à des informations médicales. Or la législation le leur interdit si elles ne sont pas formellement placées sous l'autorité des médecins conseils. Il faudrait donc que le législateur en décide autrement.

La CNAMTS a eu raison d'entamer sans attendre une démarche pragmatique, mais aujourd'hui une réflexion approfondie pourrait être engagée afin de savoir si l'on ne pourrait pas aller au-delà, qu'il s'agisse de la récupération automatique de résultats biologiques par les caisses, du consentement implicite ou encore du suivi d'objectifs par un tiers, possibilité toujours préférable à une démarche intégrée dans une organisation bureaucratique aussi dynamique soit-elle, comme la CNAMTS.

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