Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Louis Bras

Réunion du 10 juillet 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre-Louis Bras :

La CNAMTS n'avait bien sûr pas à envoyer à tous ses assurés une demande de participation au programme Sophia d'accompagnement des diabétiques. Elle a donc bien dû effectuer une extraction informatique des patients diabétiques fondée notamment sur les prescriptions médicales, afin de sélectionner les personnes auxquelles elle allait demander un consentement implicite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion