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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 30 octobre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Oui, il y a des règles mais, comme l'ensemble des normes IFRS, elles restent très générales et laissent une large possibilité d'interprétation par les entreprises.

J'attire en outre l'attention de la commission sur le fait que les normes comptables applicables aux administrations publiques sont de plus en plus influencées par les normes comptables privées. Il est fort possible qu'un jour, les collectivités territoriales, par exemple, en subissent les effets.

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