Intervention de Christine Lagarde

Il faut savoir qu'en Europe, l'Autorité de la concurrence a pouvoir vis-à-vis de tout acteur, même localisé hors territoire européen, dès lors que son action produit des effets sur notre continent. Je ne pense pas que la commissaire à la concurrence ait déjà un regard sur les agissements en Europe de banques étrangères. Il conviendra de l'envisager au titre non pas de l'examen des plans de relance, mais d'actions qui, selon les anciens articles 85 et 86 du Traité, seraient susceptibles de fausser la concurrence.

L'expression too big to fail implique que l'Autorité de la concurrence, qu'elle soit américaine ou européenne, puisse se saisir éventuellement de certains dossiers si cela se révélait nécessaire. J'observe en tout cas que certaines entités choisissent de rétrécir faute de pouvoir assumer certaines responsabilités.

Quant à votre autre question, monsieur Carré, sur ce qui ne sera plus comme avant, vous me permettrez d'y réfléchir plus profondément ; la réponse ne pourra être que pluridimensionnelle.

Quant aux difficultés du capital-développement et du capital-risque, il convient de rappeler que nous avons renouvelé le financement des pôles de compétitivité de 1,5 milliard sur trois ans, soit de 2009 à 2011, tandis que le programme d'aide à l'innovation d'Oseo a été beaucoup plus doté en 2009 et qu'il le sera à nouveau tout autant en 2010 et en 2011. Les financements, qui s'élevaient à 90 millions d'euros en 2005 quand l'ANVAR finançait l'innovation, ont été plus que doublés. De même, un programme Innovation stratégique – mis à disposition des entreprises de taille intermédiaire – est doté de 150 millions d'euros par an.

Outre ces financements, intervient notamment le Fonds France Investissement, géré sous l'autorité de la Caisse des dépôts et consignations qui peut le mobiliser en faveur d'activités fortement innovantes, y compris des activités à risque. Il conviendra de mieux faire connaître ce Fonds, relativement peu utilisé, afin que les entreprises ne se focalisent pas sur le Fonds Stratégique d'Investissement comme aujourd'hui.

Concernant les zones franches urbaines, je rejoins assez vos propos, Mme Geneviève Fioraso, et j'espère que l'on pourra évoquer à nouveau cette question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Il faudra pour cela mobiliser certaines énergies.