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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 21 juillet 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Le coût de la suppression de la taxe professionnelle s'élèvera à plus de 26 milliards d'euros et non à 8 milliards, somme qui correspond seulement à la part versée par l'État aux collectivités en compensation partielle des allégements accordés aux entreprises. Il s'agit d'une recette majeure pour les collectivités territoriales, car elle représente 44 % des produits de la fiscalité locale. Comment le Gouvernement entend-il compenser le manque à gagner, sans pénaliser les collectivités locales et les ménages ?

Le taux de rémunération du livret A va encore baisser, pour être ramené à 1,25 %, Il a longtemps été considéré comme un placement solide de bon père de famille, permettant à tous de constituer une épargne constamment revalorisée, mais son taux de rémunération est tombé si bas que l'on peut se demander si le Gouvernement ne cherche pas à en détourner les épargnants pour les orienter vers la souscription du grand emprunt d'État, dont le taux de rémunération avoisinerait les 3 %. Le Gouvernement entend-il redonner un taux attractif au livre A ?

Vous aviez annoncé que les dispositifs de la loi LME pourraient être améliorés, au terme d'un dialogue avec les artisans, notamment afin de ne pas remettre en cause les qualifications requises pour l'exercice de certains métiers. Où en sont ces négociations, concernant en particulier le bâtiment et les travaux publics ?

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