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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 21 juillet 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

La réforme de la taxe professionnelle et l'instauration de la contribution climat-énergie ne sont pas liées, avez-vous dit. Mais le produit de la seconde pourrait être redistribué, des productions carbonées vers les autres, voire vers les consommateurs ; mais il est aussi question d'en user pour garantir les recettes des collectivités quand sera opérée la réforme de la TP. Ce sont là deux options différentes. Quelle est votre position ?

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