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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 21 juillet 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Puisque le passage de la TVA à 5,5 % a été adopté dans le cadre de la loi tourisme, je commanderai courant octobre un rapport sur l'application de ce texte, en en confiant la rédaction à son rapporteur et à un co-rapporteur désigné par le groupe SRC. Il s'agit d'aider nos amis commerçants à appliquer convenablement cette loi, qui leur est si favorable.

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