Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que je vous présente aujourd'hui pour la partie relative à l'assurance maladie est un projet de loi de fondation. Les mesures qu'il comprend procèdent d'un impératif : garantir pour l'avenir, pour nous-mêmes, pour nos enfants, la possibilité effective de bénéficier de soins de qualité. Cet impératif s'impose à tous avec l'évidence d'un axiome. Nous devons agir aujourd'hui de telle sorte que, demain, nous ayons les moyens de satisfaire les besoins de santé d'une population dont l'espérance de vie s'accroît.

Donnons-nous les moyens de faire oeuvre utile en répondant aux attentes légitimes de nos concitoyens. Notre système de santé se situe à la croisée des chemins. L'heure est venue de faire un premier pas dans la bonne direction, pour négocier le virage que les Français attendent. Pour parvenir à cette fin, il n'y a qu'une méthode : une réforme responsable, équilibrée, pragmatique et ambitieuse. Notre système de santé est notre patrimoine commun. Quelle sorte de patrimoine peut prétendre traverser le temps sans que soit assurée de manière responsable la solidité de ses fondements, sans que ses soubassements soient examinés avec régularité et attention ?

Pour nos concitoyens, notre système de santé est cette maison commune aux assises solidaires, dont chacun veut, dans l'intérêt de tous, garantir la pérennité. Vous le savez. Vous pouvez en juger vous-mêmes quand vous allez à la rencontre de nos concitoyens. Les Français attendent que nous apportions sans délai des réponses concrètes à leurs préoccupations, qu'il s'agisse de la maladie d'Alzheimer, du développement des soins palliatifs ou de la présence des médecins sur le territoire. Ils comptent sur nous pour agir, et sur vous, sur la représentation nationale, pour engager un travail de réflexion approfondie.

Saisissons tous ensemble l'occasion d'ouvrir un débat responsable et délesté de toute polémique, dans l'intérêt du pays. Les Français sont républicains dans l'âme. Ils sont fiers de leurs institutions quand elles leur assurent les conditions d'une solidarité effective. Ils savent que cette solidarité n'est pas qu'une pure clause de style. Ils ont parfaitement compris qu'elle n'est pas de toute éternité établie par la seule grâce de l'incantation. Ils savent qu'il faut se battre pour la préserver, lui donner du corps et la faire vivre. Ce combat est le nôtre. Nous le conduirons sans fléchir, sans nous laisser distraire de notre devoir.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est la première étape d'un chantier au long cours. Parce que nous regardons loin devant nous, nous voulons renforcer dans ses fondements mêmes notre édifice de santé publique. Si notre politique est tout entière animée par une véritable ambition prospective, c'est que nous sentons bien qu'il faut dorénavant, en vertu du principe de solidarité entre les générations, consolider les arches qui soutiennent notre édifice de soins et sans doute repenser leur configuration.

Ce PLFSS a été conçu pour épouser, dans sa construction, la structuration en quatre grandes arches qui soutient cet édifice.

La première arche, la première assise, ce sont les recettes, dont il nous faut clairement définir l'origine. Il nous revient à cet égard de nous interroger, dans un constant esprit de justice, sur la diversification possible des sources de financement.

La deuxième arche, le deuxième support déterminant la solidité et l'équilibre de la construction est formé par les dépenses. Il nous faut veiller à leur maîtrise et à leur bonne répartition. Il est temps, en effet, de nous interroger sans tabou sur la structuration optimale des dépenses socialisées.

La troisième arche est constituée par l'efficience de notre système de soins, dont l'amélioration est de nature à garantir sa vitalité au long cours. Là encore, nous devrons être inventifs et audacieux, pour faire en sorte que la logique d'efficience ne se réduise pas à une logique strictement comptable.

La quatrième arche, essentielle, qui devrait constituer l'axe majeur d'une politique de longue haleine, est la prévention. En la matière, la question qui se pose à nous est la suivante : comment élaborer une politique de prévention innovante, qui offre à chaque citoyen les moyens d'opérer des choix réfléchis et éclairés ?

Les recettes constituent donc la première arche de notre édifice de soins. La santé publique a un coût, que nous avons choisi d'assumer collectivement. Nul ne peut ignorer qu'il nous faudra trouver de nouvelles recettes pour être en mesure de répondre aux besoins d'une population dont l'espérance de vie s'accroît. Qui oserait soutenir que la dette constitue un moyen de financement approprié et honnête au regard de nos devoirs envers les générations futures ?

Pour prendre en charge nos nouveaux besoins de santé – Alzheimer, soins palliatifs – tout en respectant l'exigence de solidarité entre les générations, nous ne pouvons nous permettre de grever les comptes de l'assurance maladie et de faire payer ainsi à nos descendants le prix de nos inconséquences.