Intervention de Françoise Bouygard

déléguée adjointe, a indiqué que pour 2008, 230 000 entrées sont attendues dans les dispositifs de contrats non marchands, contre 300 000 à 310 000 entrées en 2007. Les contrats marchands, du type contrat initiative emploi, devraient enregistrer 75 000 entrées en 2008 contre 90 000 en 2007. La baisse des entrées s'explique par la croissance économique attendue, mais aussi par l'amélioration du service rendu par l'ANPE dans le cadre du suivi mensuel, qui permet une meilleure orientation des demandeurs d'emploi.

Quant au contrat de transition professionnelle, M. Jean Gaeremynck a répondu que le CTP est actuellement expérimenté sur sept sites seulement. Aux termes de l'ordonnance d'avril 2006, l'expérimentation devait durer jusqu'en avril 2007. Elle a été prolongée d'un an, jusqu'en avril 2008. À ce jour, 2 300 personnes ont bénéficié d'un CTP, avec des résultats intéressants.

La question de la généralisation de l'expérimentation n'a pas à ce jour fait l'objet d'une décision. Il convient en tout état de cause de mettre en relation le dispositif CTP avec celui des Conventions de Reclassement Personnalisé (CRP), créé par les partenaires sociaux en avril 2005. En effet, les deux dispositifs s'adressent à des personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Aucune décision n'est prise à ce jour quant à savoir si l'expérimentation doit être généralisée.

Il faut aussi envisager la simplification du système. La situation actuelle se caractérise d'une part par la mutation du service public de l'emploi de droit commun, avec le suivi mensuel personnalisé réalisé par l'ANPE, d'autre part par une grande diversité des mesures spécifiques d'accompagnement et de personnalisation, notamment à destination des personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique. L'ensemble n'est pas très bien coordonné : cellule de reclassement, CRP financée par l'Etat et les employeurs, CTP financé par l'assurance chômage et l'État… L'hypothèse d'une simplification mérite donc d'être soumise au ministre.

Lorsque le mécanisme d'accompagnement est très soutenu et très personnalisé, le dispositif s'avère donc performant. En l'occurrence, les chiffres de retour à l'emploi durable (vers un CDI ou un CDD de plus de 6 mois) sont satisfaisants, entre 60 et 70 %. Un dispositif en matière de formation accompagne le CTP. La formule est donc adaptée, même si les bénéficiaires sont peu nombreux : 3 000 entrées envisagées, 2 300 réalisées à ce jour.

Une évaluation du dispositif par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est en cours, ainsi qu'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces travaux devraient fournir les premiers éléments en faveur d'une simplification, voire d'une fusion des dispositifs.