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Intervention de Jean Gaeremynck

Réunion du 25 juillet 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean Gaeremynck :

a répondu que le besoin de financement par l'État du Fonds de solidarité s'élève à 2,07 milliards d'euros environ, l'autre source de financement du Fonds étant la contribution de solidarité des fonctionnaires. En loi de finances initiale pour 2007, 900 millions seulement ont été budgétés pour les dépenses, de sorte qu'il a fallu recourir à une ressource extrabudgétaire : l'État a cédé au Fonds de solidarité une créance qu'il détenait sur l'UNEDIC.

Au-delà du Fonds de solidarité, le deuxième sujet de difficultés pour 2008 est le financement de l'AFPA. En 2007, 200 millions d'euros ont été prélevés sur le Fonds unique de péréquation afin de financer les actions de l'AFPA. Mais ce prélèvement est par nature exceptionnel et il faut en conséquence trouver un financement pour 2008.

Telles sont les principales contraintes qui pèsent sur la construction du budget pour 2008.

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