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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2008 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Dans le cadre de l'examen des crédits de l'agriculture, la Commission est saisie de trois amendements.

Les deux premiers, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, visent à augmenter respectivement de 12 millions d'euros et de 11, 6 millions le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin de revaloriser, d'une part, le montant forfaitaire de la PHAE de 10 %, et, d'autre part, l'ICHN. Les sommes correspondantes seraient prélevées sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

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