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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer :

a indiqué que, s'il est prêt à faire part à la Commission des enseignements à tirer de l'enquête, le contenu de celle-ci est soumis à la procédure quasi juridictionnelle de la commission bancaire dont il ne pourrait être fait état que dans certaines conditions juridiques à examiner avec le Président de la commission des Finances.

Pour ce qui est de la durée de l'enquête, Mme Danièle Nouy a indiqué qu'une durée de deux mois était raisonnable, mais que si l'on veut aller au fond des choses, par exemple en se rendant dans chacune des filiales de la Société Générale ayant pu être utilisées pour dissimuler les positions fictives, l'enquête peut être plus longue.

Le Président Didier Migaud a remercié M. Christian Noyer et Mme Danièle Nouy.

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