Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Noyer

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer :

a indiqué que si cela est rare, de tels changements ont pu survenir. Cependant, les parcours de formation sont tels, y compris avec les échanges avec l'étranger, que les contrôleurs disposent des mêmes atouts que les personnes contrôlées.

Pour ce qui est des précautions prises en matière d'information dans cette affaire, le principe de base est le secret professionnel, qui peut cependant être levé vis-à-vis de certaines autorités, dont les superviseurs français et étrangers et le ministre des Finances, lorsque l'information est jugée pertinente et utile, ce qui laisse un élément d'appréciation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion