Intervention de Christian Noyer

a répondu qu'il ne dispose pas d'informations à cet égard, car il s'agit de l'un des points sur lesquels l'AMF mène une enquête.

Le gouverneur a ensuite donné les précisions suivantes :

– La baisse des taux d'intérêt décidée par la FED est liée au jugement de celle-ci sur la situation de l'économie américaine et non à ce qui s'est passé sur les marchés ces jours-là. C'est le lundi, jour de fermeture des marchés américains, que le mouvement est venu d'Asie, après la dégradation intervenue le vendredi soir de deux rehausseurs de crédits importants. Faute de pouvoir clore en Asie des positions et ne pouvant se reporter sur New York, des opérateurs se sont alors reportés sur l'Europe. De toute façon, pour un établissement qui savait ne pouvoir reculer que jusqu'au jeudi l'information financière qu'il devait au marché, il était obligatoire de déboucler le plus possible auparavant. Sinon, la connaissance de la situation de vulnérabilité de la Société Générale aurait fait courir trois risques considérables : la prise de position d'opérateurs de marché face à elle ; la méfiance des établissements opérant sur le marché monétaire, ce qui aurait entraîné une crise de liquidités ; l'affolement de l'opinion publique.

– Juridiquement, le gouverneur de la Banque de France a le droit d'informer les autres superviseurs français et étrangers et le Gouvernement. S'il a donc toute latitude en la matière, il a cependant toujours considéré qu'il lui fallait informer ce dernier en amont de toute information publique, même si, en l'occurrence, rien d'autre ne pouvait être fait que de surveiller l'opération de débouclage. Il se félicite à cet égard que Mme Lagarde ait elle-même suggéré de réfléchir aux modalités de gestion de l'information envers l'exécutif. En tout cas, le raisonnement appliqué en l'espèce vis-à-vis du Gouvernement a été le même que vis-à-vis des superviseurs étrangers, qui ont été informés plus tard. Le gouverneur a effet considéré, sans que cela puisse être compris comme de la défiance, que l'information, si elle était utile et nécessaire pour la FED avant l'annonce publique et l'ouverture des marchés, pouvait ne lui être communiquée que le mercredi soir.

– S'agissant du niveau des fonds propres, le grand avantage de Bâle II est de ne plus avoir à fixer un même niveau pour toutes les banques, c'est-à-dire 4 % de fonds propres durs et 8 % de fonds propres, y compris les éléments annexés. Aujourd'hui, ce niveau peut être adapté pour chaque banque en fonction de son profil de risques. Ainsi la commission bancaire exige des grandes banques françaises 7 à 8 % de fonds propres durs, ce qui est d'ailleurs respecté. La Société Générale a encore pour objectif de se hisser à 8 % de façon à acquérir une crédibilité supplémentaire ; telle est, pour le coup, la recommandation qui a été faite au président de la banque de façon à tranquilliser ses contreparties et ses clients.

– L'affaire n'a pas de conséquence sur les activités de la Société Générale de manière globale, et sur l'offre du crédit en particulier, l'information au public ayant été apportée une fois le problème réglé.

– La crise des subprimes, pour laquelle le gouverneur a pu, à l'époque, être rassurant, est typiquement une crise de système. C'est ainsi que les défauts apparus dans la chaîne des intervenants font l'objet d'études au niveau international, notamment au sein du forum de stabilité financière mis en place par le G7. Or la caractéristique d'une crise systémique est d'évoluer chaque jour. Il est donc normal que les banques aient déclaré fin septembre une certaine exposition aux risques qui est différente fin janvier.

– Plutôt que d'absence de rôle du gouverneur, il convient de parler de volonté de sa part de ne pas s'opposer. Si l'opération lui était apparue comme contraire à une règle ou comme une très mauvaise idée, il aurait certainement été écouté. En l'occurrence, il n'a pris aucune part dans la décision prise, qui est revenue tout à fait normalement à la banque.

– La séparation des structures juridiques ne changerait pas grand-chose : d'une part, le niveau des risques reste de toute façon le même puisque ce sont les risques consolidés d'un groupe qui sont examinés ; d'autre part, si la spécialisation en entités juridiques peut être un facteur de clarté, elle peut également être un facteur de complexité. Une réflexion sera cependant menée sur ce point.

– La situation des rehausseurs de crédits est l'un des points clé de l'aggravation de la crise, et une solution de sauvetage ou de renforcement répondant à tous les critères de sécurité et de fiabilité doit être trouvée les concernant.

– Si la somme d'erreurs a été importante en la circonstance, on ne peut pour autant parler de système. L'enquête montrera si, au sein de la Société Générale, certains contrôles ont été effectués systématiquement de manière trop brève, mais ce qui s'est passé ressemble plutôt au scénario de l'horreur. Toutes les précautions n'ont peut-être pas été prises, mais plus par absence de volonté de prendre des mesures que pour une autre raison. Un même risque ne devrait pas exister dans d'autres banques, mais toutes procèdent certainement à un examen en ce sens.

– La solidité du système bancaire paraît parfaitement assurée, mais cette affaire invraisemblable montre tout de même l'utilité de disposer de banques bien capitalisées et profitables, puisque le coût de la fraude reste dans les limites du bénéfice d'une année. De ce point de vue au moins, le système a montré sa solidité : outre que les fonds propres sont de qualité, le niveau de contrôle des risques, même s'il n'est pas parfait, est assez performant.