Intervention de Danièle Nouy

a rappelé qu'après les contrôles effectués sur place, une lettre de suite reprenant les principales conclusions de ces missions est établie et communiquée aux conseils d'administration des établissements. Plus généralement, les réponses apportées à ces lettres sont très soigneusement examinées, notamment en ce qui concerne le calendrier de la mise en oeuvre des mesures préconisées. Si celui-ci n'est pas satisfaisant, la commission revient à la charge autant de fois qu'il le faut. Il est également possible de procéder à de nouvelles enquêtes afin de vérifier la bonne application des recommandations.

La lettre de cadrage est quant à elle lue au conseil d'administration de l'établissement. Il s'agit d'une synthèse des demandes importantes figurant dans les lettres de suite ainsi que des entretiens qui ont lieu avec les dirigeants des établissements de crédit. Celle qui a été envoyée le 19 mars 2007 à la Société Générale a mis en avant deux éléments importants : une adaptation permanente des moyens de contrôle des risques de marché et une adaptation des fonctions de back office au développement très rapide des activités d'une part, le maintien d'une extrême attention à tout risque opérationnel d'autre part.