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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer :

a déclaré que les banques sollicitées par la Société Générale ne l'ont été qu'au cours du processus, à un moment qu'il ne peut préciser. La Société Générale, par ailleurs, ne pouvait évidemment connaître dès les premiers instants le montant de la perte finale. Enfin, les banques d'affaires sollicitées pour ces montages financiers séparent radicalement ces derniers des activités de marché.

Bâle II est entré en vigueur au 1er janvier. Il s'agit d'un progrès important à double titre : d'une part, la prise en compte des lignes de liquidité dans le calcul des exigences réglementaires des fonds propres ; d'autre part, la prise en compte du risque opérationnel. Le problème est que ses préconisations ne sont pas encore appliquées internationalement et notamment aux États-Unis, où des domaines de l'activité de crédit ne sont en outre pas couverts par la réglementation bancaire – c'est le cas de la plupart des établissements qui ont mis en place les subprimes.

La Banque de France est membre de la BRI et du comité de Bâle, qui regroupe les superviseurs des pays du G10. Si aucun de ces deux organismes n'a de pouvoir réglementaire, ils disposent en revanche d'un pouvoir de recommandation et d'une forte autorité morale puisque les grands pays du G10 reprennent les règles qui ont fait l'objet d'un consensus.

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