Intervention de Gilles Carrez

, a considéré que la gestion de cette crise avait été bonne, les positions ayant été débouclées immédiatement et la recapitalisation rapide. Elle s'est en outre déroulée dans une stricte confidentialité et dans le respect des règles de marché. Le paradoxe est que les banques sollicitées afin de recapitaliser la Société Générale étaient au courant de la crise alors que les plus hautes autorités politiques, elles, ne l'étaient pas. Même si le gouverneur de la Banque de France est indépendant, la question de son rôle d'« informateur » des autorités politiques ne s'en pose pas moins.

Il est par ailleurs notable, sur un plan législatif, que l'Assemblée nationale ne dispose souvent d'aucune marge de manoeuvre dans la transposition des directives. Il faudrait parvenir à travailler en amont de manière à ce que, en l'occurrence, il soit possible, dans le cadre de la transposition de la huitième directive, d'élargir par exemple la notion de contrôle interne.

Sur le plan des contrôles externes, Bâle II a fait l'objet d'un accord en 2004 et la transposition de la directive a eu lieu en 2006. Or il semblerait que ces dispositifs soient déjà un peu dépassés puisqu'ils ne prennent pas complètement en compte les produits issus de titrisation de créances. Il semble donc qu'un certain nombre de produits n'interviennent pas dans la définition du passif donnant lieu au calcul des fonds propres. Comment envisager, à l'avenir, le développement des contrôles européen et mondial ?

Le Président Didier Migaud a souligné que l'indépendance du gouverneur n'est en rien remise en cause par le partage d'un certain nombre d'informations avec les plus hautes autorités de l'État.