Intervention de Danièle Nouy

a indiqué que le coeur du métier de la commission bancaire était de veiller à la bonne santé financière des banques. À cette fin, elle dispose de trois moyens principaux : le suivi sur documents – études de rapports, de ratios prudentiels, discussions approfondies avec les établissements –, les enquêtes sur place et, enfin, l'intervention du collège, lequel peut formuler des injonctions et prendre des sanctions.

La commission bancaire contrôle à peu près 1 000 établissements de crédit et entreprises d'investissement. Environ 160 agents sont chargés du contrôle permanent ; 175 effectuent des contrôles sur place ; 215, enfin, ont des fonctions dites de support : juristes, comptables, informaticiens, spécialistes du domaine international. En tout, 550 personnes environ sont chargées du contrôle.

À la Société Générale, dix-sept enquêtes ont donc été réalisées en 2006 et 2007 : deux sur les risques de marché – dont une sur les produits structurés « actions » –, trois sur des activités de courtage et de gestion de patrimoine, trois sur le contrôle interne – blanchiment, plan de continuité d'activités – une sur les leveraged buy_out (LBO), une sur les expositions concernant les monolines, sept sur la validation des modèles utilisés dans le cadre de Bâle II. Les enquêtes ont eu lieu en France mais également à l'étranger. Le champ d'action de la commission est donc large.