Intervention de Christian Noyer

a remercié la Commission de lui permettre de répondre aux questions que se pose la représentation nationale.

Son accord est total avec Mme le ministre de l'Économie s'agissant de l'analyse des faits. En l'état, il n'est pas possible d'expliquer précisément les dysfonctionnements qui ont été constatés même si un certain nombre de pistes sont vérifiées dans le cadre de l'enquête diligentée par Mme la secrétaire générale de la commission bancaire : surveillance des encours nominaux, suivi des flux de trésorerie, relation avec les chambres de compensation, suivi des annulations et des modifications de positions introduites par un opérateur dans les systèmes, vérification des transactions et des comportements atypiques ou anormaux – notamment s'agissant des congés –, gestion des confirmations avec les contreparties internes comme avec les externes aux groupes, respect de la « muraille de Chine » séparant le front office des middle et back offices, sécurité des systèmes informatiques.

D'ores et déjà, des enseignements peuvent être tirés de la crise : M. le gouverneur insiste auprès de tous les établissements de crédit afin que les limites fixées à chaque opérateur soient précisées par écrit et que les points de contrôle précédemment évoqués soient vérifiés. En outre, le suivi des prises de risque et des positions doit être renforcé, de même que la lutte contre la fraude, laquelle doit être intégralement partie prenante du système de contrôle. Enfin, il faut améliorer la remontée hiérarchique de toute information permettant de donner l'alerte : l'exhaustivité et la systématicité des rapports d'incidents sont cruciales.

Comme le préconise Mme le ministre de l'Économie, un renforcement réglementaire et législatif est par ailleurs souhaitable. Le règlement « 97-02 », essentiel pour les établissements de crédit, porte sur le contrôle interne et traite de manière approfondie des risques de crédits et de marché. La directive européenne reprenant le système dit de Bâle II comporte un volet complémentaire concernant le contrôle du risque opérationnel ; des fonds propres sont demandés aux banques afin de couvrir celui-ci.

Sur le plan législatif, trois questions doivent être traitées, tout d'abord celle des sanctions. Même si le seul fait d'être sanctionné est particulièrement mal vécu par les établissements, une augmentation des amendes pourrait être envisagée de manière à ce qu'elle soit en rapport avec le coût des investissements matériels et humains exigés par le superviseur.

La question de la gouvernance, ensuite, notamment lors de la transposition de la huitième directive sur le contrôle des comptes qui devrait comprendre des dispositions en matière de contrôle interne. Sans se limiter au seul domaine comptable, il importerait également de rendre obligatoires les comités d'audit dans toutes les entreprises réglementées.

La question de l'institution d'un devoir d'alerte, enfin, de manière à ce que les banques soient obligées d'informer systématiquement le superviseur bancaire en cas d'incident ou de tentative de fraude.

S'agissant de l'information des autorités de l'État, le souci primordial de M. le gouverneur, pendant les trois jours qui se sont écoulés entre la réception de l'information et sa diffusion sur les marchés, a été, compte tenu de la douloureuse expérience qu'a connu récemment le Royaume-Uni, de faire en sorte que le problème soit traité et les solutions mises en place dans les délais les plus brefs, de sorte qu'il n'y ait pas d'annonce au Gouvernement sans qu'une solution ne soit proposée. Il fallait en outre laisser agir la Société Générale qui avait à déboucler les opérations mais aussi à travailler à une augmentation de ses fonds propres de manière à ce qu'elle affiche un niveau confortable au moment de l'annonce. M. le Gouverneur a donc surveillé très attentivement la diffusion de l'information au sein même de la Banque de France, seule une poignée de ses collaborateurs étant au courant.