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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 20 novembre 2007 à 15h00
Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce — Discussion de projets de loi adoptés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat global, équilibré et durable.

Comme l'a indiqué Mme Henriette Martinez, l'accord révisé de Cotonou contribue à approfondir le dialogue politique entre les pays parties, tandis que l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne fixe l'enveloppe du dixième FED à plus de 22 milliards d'euros sur la période 2008-2013.

Ces deux textes appellent de ma part trois commentaires.

En premier lieu, je souhaiterais évoquer la part de l'aide publique au développement de notre pays qui transite par l'Europe, et plus largement par les institutions multilatérales oeuvrant en faveur du développement. Comme cela a été rappelé, la part de notre contribution au Fonds européen de développement représente environ 8 % de notre aide publique globale.

Mais notre contribution à l'aide européenne au développement ne se limite pas au FED qui, comme vous le savez, ne concerne que les États ACP. La France participe en effet au financement de l'ensemble des actions de coopération menées par l'Union européenne dans le monde. Au total, c'est donc près de 18 % de l'aide française, soit 1,5 milliard d'euros, qui empruntent le canal communautaire. Il s'agit, comme vous pouvez le constater, de montants significatifs, auxquels il convient d'ajouter les contributions de notre pays à d'autres instances multilatérales : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et, naturellement, les agences spécialisées des Nations unies. Je sais qu'un effort important a été consenti afin d'enrayer la baisse des contributions françaises au système des Nations unies, mais leur niveau reste globalement faible – environ 90 millions d'euros – comparé à celui de certains pays nordiques, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Or, le niveau de cette contribution représente un indicateur important de la capacité de la France à intervenir dans le débat mondial sur le développement. C'est pourquoi je renouvelle le souhait – que j'ai déjà exprimé à plusieurs reprises – que notre effort envers les agences spécialisées des Nations unies soit significativement accru.

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