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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 20 novembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier sanitaire et rsa

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Madame la députée, vous m'avez interrogé sur le bouclier sanitaire et sur le revenu de solidarité active. Je commencerai par ce dernier. Oui, depuis le mois d'août, les conseils généraux volontaires peuvent expérimenter le RSA sur tout ou partie de leur territoire. Ils vont ainsi garantir à des personnes qu'elles gagneront de l'argent en reprenant un travail. C'est fondamental au moment où l'on parle beaucoup de pouvoir d'achat. Les exclure de ce débat serait scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Effectivement, les choses vont beaucoup plus vite que nous ne l'avions pensé. C'est dû au fait que la démarche est fondée sur la confiance et la loyauté. La confiance parce que les conseils généraux construisent eux-mêmes leur RSA comme ils l'entendent, en l'adaptant aux problématiques locales. Du coup, quarante départements ont déposé leur candidature. Devions-nous la rejeter alors que leur dossier était motivé et de bonne qualité ? Nous avons souhaité – et le Premier ministre l'a très vite accepté – répondre favorablement à leur demande, sur la base de ce contrat de confiance et de loyauté. La loyauté parce que, pour la première fois en la matière, l'État s'est engagé à financer à hauteur de 50% les surcoûts et à laisser aux conseils généraux 100% des économies qui pourront être générées si le dispositif marche.

C'est la raison pour laquelle, aux 25 millions d'euros initiaux, nous avons rajouté dix millions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) cinq par des crédits nouveaux l'année prochaine, et cinq par redéploiement dès cette année pour payer d'emblée les départements candidats.

C'est ainsi que nous avons pu lancer le RSA dans l'Oise, dans le Val-d'Oise, la Vienne, en Charente, en Haute-Corse. Nous l'avons fait département après département et sur mesure. J'espère que nous irons plus loin encore sur ce chemin d'espoir pour tous les bénéficiaires du RMI, de l'allocation parent isolé et, demain, pour les travailleurs pauvres. Si cela fonctionne, ils auront du pouvoir d'achat grâce à leur travail.

Quant au bouclier sanitaire, il ira dans le même sens, si la représentation nationale le veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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