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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Qu'est-ce qu'un risque « particulièrement élevé » de récidive ? Comment peut-on l'évaluer ? Qui doit l'évaluer ? Qui sera responsable en cas de mauvaise évaluation ? Les décrets d'application en donneront peut-être la définition…

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