Intervention de Jean Mallot

Il est important de souligner que nous montrons collectivement notre sens des responsabilités en proposant l'instauration d'un système d'indicateurs objectifs. Les mêmes indicateurs seraient utilisés dans tous les établissements, voire cohérents avec ceux appliqués dans d'autres pays comparables au nôtre, de façon à évaluer, mais aussi à faire connaître le résultat de cette évaluation et probablement d'ouvrir la voie à des comparaisons entre établissements comparables.

En tout cas, ce système permettrait d'éviter de laisser le soin à d'autres d'établir ces comparaisons, de les répandre dans les médias et d'en faire du sensationnel, ce qui risquerait d'aboutir à des effets qui ne sont pas toujours positifs et qui peuvent être contestés. Vous savez en effet que, une fois lancée, une réputation est très difficile à changer.

Il est donc important que la puissance publique se dote d'indicateurs objectifs, transversaux, qui soient les mêmes pour tout le monde et dont l'utilisation soit maîtrisée de manière que nos concitoyens disposent de cette information objective. À partir de cette démarche, nous construisons un système d'évaluation à la fois public et solide qui nous permettra d'éviter les dérives que l'on a pu constater.

(Le sous-amendement n° 1503 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 289 et 1108 , ainsi modifiés, sont adoptés.)