Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 289 1108
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur Mallot, tout à l'heure j'ai défendu l'amendement n° 289 alors que nous en étions à l'amendement n° 288 et je vous prie de m'en excuser.
L'amendement n° 289 porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, notamment en termes de maladies nosocomiales et d'infections. J'ai expliqué qu'un certain nombre de dispositifs étaient accessibles sur internet et que la présente disposition prévoyait de rendre obligatoire la mise à disposition de ces résultats au public par chaque établissement de santé.
J'avais indiqué aussi que la commission a accepté le sous-amendement n° 1503 qui prévoit de publier ces résultats chaque année.
