Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, nous sommes d'accord : il ne faut pas surcharger les textes législatifs. Je me rappelle avoir mené, pour le ministre de l'industrie de l'époque, une mission sur la qualité dans l'industrie, au moment où notre industrie automobile, notamment, souffrait d'un lourd handicap de qualité par rapport aux industries allemande, suédoise et japonaise.

J'avais étudié, lors de voyages à l'étranger, l'organisation nécessaire à l'élaboration d'une chaîne de qualité la plus efficace possible. J'avais pu constater que le directeur de la qualité était directement rattaché au directeur général ou au président-directeur général et qu'il était le seul, en dehors de ces deux personnes, à avoir la capacité d'interrompre l'activité d'une chaîne de production, au nom de la qualité. C'est pourquoi je pense que la proposition exposée tout à l'heure par M. Le Guen est pertinente.

Le travail de l'association Le Lien est né de souffrances consécutives aux infections nosocomiales. Elle mérite un prolongement législatif.