Intervention de Marisol Touraine

Nous maintenons l'amendement n° 1186 . Je comprends jusqu'à un certain point ce que nous dit Mme la ministre. Bien sûr, l'hospitalisation à domicile ne doit surtout pas être perçue comme autre chose qu'une forme du service de l'hospitalisation qui se trouve être déplacée au domicile du patient. Tout le monde a d'ailleurs à y gagner : tant le patient que la structure hospitalière et le budget de la collectivité.

Si la rédaction de cet amendement fragilise notre volonté de sécuriser et de garantir l'accès à l'hospitalisation à domicile, ne pourrait-on la modifier pour s'assurer que l'HAD ne se trouvera pas marginalisée par les réformes engagées ? Vous sous-entendez, madame la ministre, que les textes actuels suffisent, mais cela ne répond pas à notre demande d'inscrire dans la loi la nécessité d'un traitement égal de l'hospitalisation tout court et de l'hospitalisation à domicile. Nous n'avons pas le temps d'expertiser ce que vous nous dites. Nous en prenons acte, mais sous couvert de ne pas sortir l'hospitalisation à domicile du droit commun de l'hospitalisation, nous prenons le risque de la fragiliser et de ne pas en garantir la mise en oeuvre.