Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 1086 1178
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit, comme tout à l'heure, de mesures qui avaient été adoptées dans le cadre du PLFSS et qui ont subi les foudres du Conseil constitutionnel. Les deux amendements ont été acceptés par la commission.
(Les amendements identiques nos 1086 et 1178 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
