Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 935 936
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté l'amendement n° 935 , même si nous avons constaté que l'instance nationale évoquée par M. Muzeau n'a effectivement jamais été mise en place. La commission a également rejeté l'amendement n° 936 dans la mesure où il ne paraît pas utile d'organiser une autre instance, les centres de santé ayant la possibilité de s'exprimer dans le cadre des conférences régionales de santé et des conférences de territoire, qui dépendront de chacune des régions.
