Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans la suite des explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.