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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 4, amendements 131 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Bientôt, ils représenteront notre premier poste de dépense, ce qui n'a rien de glorieux.

Je rappelle que, pour financer le RSA, le Gouvernement a créé une taxe de 1,1 % sur le capital, dont le rendement équivaut à peu près à la perte de recettes qu'occasionnera la suppression de l'IFA. Voilà qui ne donne pas l'impression d'une grande maîtrise des finances publiques.

C'est pourquoi le groupe socialiste propose la suppression de l'article 4. Les temps ne sont pas tels que nous puissions nous passer des recettes de l'IFA – à moins que vous ne nous indiquiez clairement comment vous compenserez ce manque à gagner. Mais, puisque vous ne voulez rien changer ni au bouclier fiscal ni à l'ISF ni aux autres niches fiscales, tout laisse croire que, comme le Premier ministre l'a laissé entendre ce matin même, les vannes du déficit budgétaire sont ouvertes. Celui de ces dernières années n'était probablement rien à côté de celui qui nous attend. Les générations futures devront acquitter une facture très élevée.

(Les amendements identiques nos 131 et 205 ne sont pas adoptés.)

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