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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 116

Nombre de suffrages exprimés 116

Majorité absolue 59

Pour l'adoption 9

Contre 107

La motion de renvoi en commission est rejetée.

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