Intervention de Noël Mamère

Les sessions extraordinaires sont devenues la règle ; à cela s'ajoute l'organisation chaotique d'un ordre du jour surchargé. Le calendrier parlementaire est modifié quasi quotidiennement, interdisant toute réflexion sur des textes découverts au dernier moment et discutés quelques jours après leur publication.

Vous imposez au Parlement un rythme frénétique et privilégiez, loin de l'intérêt général, des préoccupations tactiques et médiatiques. La pratique de l'urgence est symbolique de cette dérive organisée. Elle limite l'examen des projets à une seule lecture par chambre. Là où les navettes parlementaires doivent permettre d'élaborer des textes aboutis, vous choisissez la législation de l'à-peu-près, au risque du n'importe quoi.

Mme la garde des sceaux est coutumière de l'exercice. La multiplication des textes sur le thème de la récidive est symptomatique de l'affaiblissement de la construction législative : après les lois de décembre 2005 sur la récidive, de mars 2007 sur la délinquance, la ministre a présenté son projet sur les peines planchers en août 2007 et celui sur la rétention de sûreté en février 2008. On attend le prochain, qui ne saurait tarder…

L'urgence, votre arme préférée, prive d'oxygène la représentation nationale et vise à mettre au pas un Parlement où vous disposez d'une très large majorité. Dans ces conditions, aucun travail de réflexion et de préparation n'est possible. De ce point de vue, la session extraordinaire commencée ce 1er juillet est caricaturale. Elle comporte trois projets majeurs : la réforme des institutions, la modernisation de l'économie, la démocratie sociale et le temps de travail. S'y ajoutent une vingtaine d'autres textes législatifs en cours d'examen et d'approbations d'accords internationaux, sans oublier la tenue d'un congrès. Le résultat est connu d'avance : des textes votés aux forceps, la recherche du vote conforme entre les deux assemblées afin d'en finir au plus vite, le tout dans la torpeur estivale.

Cette année, vous avez mis à rude épreuve votre propre majorité, vous avez même été obligés d'exercer de formidables pressions pour faire voter vos textes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais parfois votre majorité s'essouffle, résiste ou implose ! Ce fut le cas de manière spectaculaire – et je pense que vous ne me contredirez pas – pendant le débat sur les OGM, lors de l'adoption de la motion de procédure défendue par mon collègue André Chassaigne.