Intervention de Bernard Cazeneuve

Bien entendu, cela n'interdira pas de prendre ensuite toutes les précautions qui s'imposent pour que l'information du Parlement se déroule dans des conditions respectueuses du principe de confidentialité. Cela implique également un dialogue avec ces pays ; nous souhaiterions savoir s'il est engagé.

Je conclurai sur l'impérieuse nécessité de nos propositions : il s'agit non seulement de nous mettre au niveau des grandes démocraties qui, depuis longtemps, contrôlent l'envoi de troupes par leur gouvernement, mais aussi d'instaurer un système de contrepoids, à un moment où la pratique actuelle du pouvoir les rend indispensables.

En effet, notre exécutif est de moins en moins bicéphale, puisque le Premier ministre se voit marginalisé et dépossédé de services actuellement concentrés au sein du secrétariat général de la défense nationale. En outre, le Président de la République présidera seul le conseil national de sécurité et de défense et le coordinateur des services de renseignements sera placé sous sa seule autorité, sans même que soit mentionnée la délégation parlementaire aux renseignements nouvellement créée.

Ce « bunker institutionnel » – comme d'aucuns ont pu appeler ces structures constituées autour du Président et échappant à tout contrôle – porte en germe de préjudiciables déséquilibres. Dans un contexte de personnification du pouvoir, le Parlement est un nécessaire contrepoids, capable d'assurer l'équilibre de nos institutions. Ce qui est aujourd'hui nouveau, c'est que les militaires eux-mêmes appellent de leurs voeux ce renforcement salutaire de nos assemblées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)