Intervention de Patrick Braouezec

Que dire encore de cette « réforme » des comptes rendus de séances qui est, en ce moment, l'objet d'une large mobilisation du personnel de l'Assemblée nationale ? Personnel qui loin d'être empreint, pour reprendre vos termes, monsieur le président, « d'un excès de conservatisme, pour ne pas dire de corporatisme », se soucie principalement de l'avenir des comptes rendus, qu'ils soient analytiques ou intégraux, et ce dans le respect de ce que nous impose la Constitution afin que ce service d'intérêt public bénéficie au plus grand nombre. L'article 33 de la Constitution rappelle d'ailleurs à juste titre que « le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». Or l'objet de cette réforme est de redistribuer les forces vives de ce service vers les commissions, répondant ainsi clairement à la révision constitutionnelle qui prévoit le passage du nombre de ces dernières de six à huit. Soit dit en passant, cette évolution se fera au détriment de la qualité du compte rendu de la séance publique, pourtant essentiel à nous-mêmes, députés, mais aussi aux journalistes, aux magistrats, aux avocats, aux fiscalistes, aux historiens, et évidemment aux citoyens.