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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Alors, mes chers collègues, après avoir rappelé les principales mesures de ce projet et au moment où nous abordons à nouveau un débat qui promet d'être passionnant, je vais dire oui. Oui à une démocratie plus sereine, plus respectueuse des droits du Parlement, plus soucieuse de décisions partagées et publiques. Oui à ce qui vient limiter les pouvoirs sans discussion du chef de l'État : le droit de grâce, les nominations, ainsi que la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qu'il n'exerçait déjà plus de fait et qu'il n'exercera plus formellement. Oui à un nouveau partage des pouvoirs en faveur du Parlement, à un débat plus équilibré, plus respectueux du dialogue entre Gouvernement et parlementaires, plus reconnaissant des droits de l'opposition et des pouvoirs de contrôle.

À l'aube de ce débat en deuxième lecture, chacun d'entre nous va pouvoir mesurer les progrès que représente ce projet. Le refuser serait incontestablement laisser passer une chance et, si ce texte n'est pas adopté, je crains, pour ma part, que ce refus ne soit en réalité une régression. Car quiconque refuse de progresser dans son autonomie et ses responsabilités n'en sort véritablement indemne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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