Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Parlement est constamment abaissé, contesté dans sa représentativité, bridé par le Gouvernement, étiolé par la mise à l'écart de l'opposition. Une révision d'ampleur aurait dû avoir pour ambition de desserrer, sans dommages pour la stabilité de nos institutions, l'étau dans lequel est pris le parlementarisme ; d'imaginer des pistes nouvelles pour écarter les logiques institutionnelles et politiques qui, depuis trop longtemps, étouffent, notamment, la voix de l'Assemblée nationale.

Hélas, sans surprise, votre texte nous revient du Sénat avec un lot de reculades ; il est aux antipodes de nos attentes. Il aurait fallu être particulièrement naïf, il est vrai, pour attendre du Sénat un progrès démocratique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une révision, c'est enfin une pratique. Dans ce domaine, les textes ne suffisent pas. C'est d'ailleurs la spécificité du droit constitutionnel : le jeu y compte autant que les règles. C'est pourquoi les parlementaires socialistes se sont fixé une ligne de conduite : tout faire pour que la démocratie progresse.