Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Vous déplorez que le Gouvernement puisse s'opposer aux résolutions que nous proposerions ; il est vrai qu'il n'a pas aujourd'hui à se donner cette peine, puisqu'elles nous sont purement et simplement interdites !

Le référendum d'initiative citoyenne sera impossible, dites-vous. Je ne le crois pas, malgré les modifications introduites par le Sénat, sur lesquelles il nous faudra revenir. Le texte proposé peut permettre aux citoyens de s'investir dans le processus législatif, et c'est vous, monsieur Montebourg, qui voulez leur fermer la porte au nez. De même, en votant contre ce projet, vous les privez de la possibilité de se défendre contre des lois inconstitutionnelles.

Le « tout ou rien » n'est pas une politique. Au Nouveau Centre, nous préférons un texte porteur d'avancées à un recul dont vous savez, en votre for intérieur, qu'il accroîtra encore la toute-puissance non de ce seul Gouvernement, mais des gouvernements futurs, et affaiblira un peu plus le Parlement. C'est pourquoi nous voterons contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)