Intervention de Arnaud Montebourg

Le texte constitutionnel est pour nous inacceptable en ce qu'il fait dépendre de votre seule volonté l'exercice, pour les députés de l'opposition, du droit imprescriptible pour un parlementaire, je n'ose dire sacré, d'amender et de faire librement la loi. Nous ne pouvons pas l'accepter. Tout ce qui a été dit à ce sujet depuis le début de la discussion est confirmé par la volonté sénatoriale d'araser le droit d'amendement et de le faire dépendre d'un règlement intérieur que la majorité fera seule et sans nous.