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Intervention de Alain Néri

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3443 à 3464 .

(Il est procédé au scrutin.)

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