Intervention de Martine Billard

L'avis rendu par le CHSCT sur le rapport annuel de prévention doit être transmis à l'inspection du travail. En effet, dans un certain nombre de cas, il est important que l'inspection du travail puisse continuer à bénéficier d'informations qui lui permettent de faire son travail et de garantir ainsi la santé et la sécurité des travailleurs.