Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à rétablir les dispositions fixant les catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation au repos hebdomadaire. Nous sommes en effet favorables au respect du droit constant, qui fixe la liste limitative des établissements concernés, renvoyant au décret pour déterminer « les industries où sont mises en oeuvre les matières susceptibles d'altération très rapide, les industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ».

Le nouveau texte donne une définition qui élargit sans limite le champ de ces dérogations. Seraient désormais, en effet, concernés les établissements dont le fonctionnement ou l'ouverture sont rendus nécessaires par les contraintes de production, par les contraintes de l'activité ou les besoins du public. Il s'agit donc de la réécriture complète d'un article du code du travail sans que le débat public sur le repos dominical ait eu lieu. Ce type de manoeuvre relève du déni de démocratie.