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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

…ne peuvent que contribuer à crisper le débat. Le droit d'amendement fait partie du droit parlementaire et j'ai vu, depuis vingt et un ans que je siège dans cet hémicycle, comme on en abuse, parfois sur tous les bancs.

Il y a dans ce texte sur la concurrence – au service, dites-vous de façon exagérée, du consommateur – des dispositions monétaires. Et à ce sujet, les parlementaires que nous sommes sont saisis d'un certain nombre de dysfonctionnements. Aujourd'hui, les prêts à la consommation augmentent, vous en convenez d'ailleurs, monsieur le ministre, et le taux d'endettement a augmenté jusqu'à représenter 65 % du revenu disponible. Certains crédits sont parfois consentis à la limite de la morale. Je connais le cas d'un couple qui dispose de 2 000 euros par mois, soit 24 000 euros dans l'année, et qui, en plus d'emprunts déjà contractés, a réussi à obtenir un crédit revolving chez Provisio – vous saurez ainsi quelles banques agissent de la sorte – de 6 000 euros. Une fois le crédit revolving consommé, avec un taux scandaleux – proche du taux d'usure – de 15 % ou 16 %, ce sont 90 euros qui partent chaque mois et qui, malheureusement, ne servent pas à rembourser le crédit. Et cela arrive tous les jours ! Pensez-vous que l'on puisse continuer à tolérer ce genre de crédits qui n'aident pas les gens à se désendetter, bien au contraire ? Taux d'usure ou pas, vous êtes de mauvaise foi.

J'ai plusieurs raisons de bien aimer M. Raison – pardon pour le jeu de mots.

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