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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Je ne vois donc pas très bien ce qu'une telle information apporterait. Elle risquerait même d'avoir un effet pervers en encourageant un alignement à la hausse des taux proposés. Et comme l'a très justement indiqué le rapporteur, le taux d'usure, par définition et par son mode de calcul, fluctue de manière très régulière, ce qui entraînerait des contraintes techniques importantes pour l'ensemble des établissements de crédit sans rapport avec l'avantage qui pourrait être apporté. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est opposé à l'amendement.

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