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Intervention de Michel Raison

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous le verrons d'ailleurs au cours du débat, puisque nous aurons l'occasion d'examiner des amendements auxquels le rapporteur sera favorable et le Gouvernement défavorable. C'est cela, la démocratie. C'est comme cela que fonctionnent nos institutions.

Permettez-moi d'ajouter un petit mot au sujet des tribunaux. À plusieurs reprises, j'ai entendu M. Montebourg affirmer qu'au moment où plus de dossiers allaient venir en justice, nous avions moins de tribunaux. Moi, je n'ai pas remarqué qu'on avait supprimé des tribunaux. J'ai remarqué qu'on en avait regroupé, pour être plus efficace (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),…

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